Crealine_Gaspacho

I) Mentions Légales

Editeur du site :
Société Créaline, dont le siège social est situé Créaline SAS Espace d’activités Fernand Finel 50430 Lessay, immatriculée sous le n° 383679677 RCS Coutances B 383 679 677.

Hébergement du site :
TDF, dont le siège social est situé au 8 Route de la Tour d'Arbois, 13290 Aix-en-Provence (France).

II) Conditions Générales d'Utilisation

Mises à jour en juin 2018

L’éditeur du site (ci-après « l’Editeur ») propose des coupons de réduction sur des produits de sa marque ou sur des produits de marques partenaires auprès de consommateurs internautes (ci-après les « Internautes »). Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site (ci-après le « Site ») sur lequel les Internautes doivent remplir un formulaire afin de bénéficier des promotions, et de régir les rapports entre les Internautes et l’Editeur. Les CGU ont une valeur contractuelle entre les Internautes et l’Editeur.

1. MODALITÉS D’ACCES AUX OFFRES

L'accès au Site est gratuit et ouvert à tous les internautes majeurs. Ils sont soumis à l'acceptation pleine et entière des CGU et au respect de l’ensemble des lois et règlements applicables. Pour bénéficier des offres promotionnelles, les Internautes doivent remplir le formulaire d'inscription sur le Site sur lequel figurent des informations à caractère personnel qui présentent toutes un caractère obligatoire lorsqu’elles comportent un astérisque. Ces informations sont nécessaires à l’Editeur pour pouvoir émettre les coupons de réduction.

2. COMMENT CA MARCHE ?

Pour pouvoir bénéficier des coupons de réduction, les Internautes doivent impérativement être équipés d'une imprimante. Les bons de réduction émis sur le Site sont des Webcoupons® qui consistent en une solution particulière de e-couponing, répondant à un cahier des charges que les acteurs du marché qui utilisent le Webcoupon® s’engagent à respecter. Une fois leurs bons de réduction choisis puis imprimés, les Internautes pourront les utiliser directement à la caisse de leur magasin et obtenir une réduction immédiate en caisse. Certains magasins n'acceptent pas les bons de réduction, ce dont l’Editeur ne pourra être tenu pour responsable.

3. VOS ENGAGEMENTS

En bénéficiant des offres mis en place par l’Editeur, les Internautes s’engagent :

à ne communiquer que des informations exactes et actualisées,
à ne pas imprimer plus d’un seul bon de réduction par offre diffusée sur le Site,
à ne pas reproduire les bons de réduction qu’ils aurez imprimés ou reçus,
à ne pas utiliser ces bons de réduction de façon frauduleuse et/ou à des fins commerciales ou non commerciales autres que l'utilisation des bons de réduction qui leur a été personnellement consentie lors de la validation de leur souscription au formulaire.

En cas de constatation par l’Editeur du non-respect de l'un ou plusieurs de ces engagements, l’Editeur se réserve le droit d’engager des poursuites pénales ou civiles à votre encontre en cas de non-respect de l'un ou plusieurs de ces engagements. L’Editeur ne pourra être tenu pour responsable des conséquences de cette utilisation frauduleuse, perte, destruction ou vol.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site ainsi que chacun des éléments qui le compose, notamment les éléments graphiques, textuels, images, bases de données, programmes et développements informatiques du Site ainsi que les dénominations sociales, marques et logos sont la propriété exclusive de l’Editeur. Sauf à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction, diffusion ou utilisation de quelque nature que ce soit, sans l'autorisation expresse de l’Editeur, est interdite. Toute reproduction, imitation, extraction ou réutilisation engage la responsabilité de son auteur.

5. UTILISATION DU SITE ET DE SON CONTENU

Le Site contient des liens hypertextes permettant l'accès à des sites qui ne sont pas édités par l’Editeur. En conséquence, elle ne saurait être tenue pour responsable du contenu des sites ou de tout élément ou service présentés sur ces sites et auxquels vous aurez ainsi l'accès. De même, la consultation et la collecte de données personnelles sur ces sites sont soumises aux propres conditions d'utilisation et de protection de ces sites. La création de liens hypertextes vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable de l’Editeur. Les Internautes s’engagent à utiliser l'information contenue sur le Site conformément aux stipulations figurant dans les CGU, aux dispositions de la loi, aux bonnes mœurs, ou aux usages. Ils s’engagent notamment à ne pas commettre via le Site des actes illicites pouvant endommager, surcharger, mettre hors d'état, discréditer ou mettre en échec le Site. Les Internautes s’engagent à respecter les règles de conduite admises sur Internet et notamment :

s'abstenir de collecter, stocker et/ou diffuser les données personnelles d'autrui ou de diffuser les données personnelles les concernant sans autorisation,
ne pas diffuser ni utiliser de programme informatique comportant des fonctionnalités destructrices, telles que virus, programme de type worm, Cheval de Troie ou des robots destinés à faire défiler ou à afficher des écrans multiples, ou toute autre activité tendant à perturber la communication en ligne,
ne pas utiliser le Site à des fins commerciales et ne pas proposer des produits et des services contre rémunération de manière directe ou indirecte.

L’Editeur se réserve le droit d'entreprendre des actions en justice contre les personnes agissant d'une manière illégale, illicite, ou contrevenant aux CGU.

6. CONFIDENTIALITE, VIE PRIVEE, DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

Les informations personnelles que vous nous transmettez sont strictement confidentielles. Elles ne peuvent être transmises à des tiers sans votre consentement. Pour en savoir plus sur la protection de vos données, voir la politique de confidentialité. Les cookies sont des fichiers textes déposés sur votre appareil (ordinateur, mobile, tablette) lors de la consultation d’un site internet. Ils enregistrent des informations relatives à votre navigation sur ce Site. Les cookies ne peuvent être consultés ou modifiés que par leur émetteur. Pour plus d’informations, voir la politique de confidentialité

7. LIMITATION DE RESPONSABILITE DE L’EDITEUR

L’Editeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du Site à tout moment. L’Editeur se réserve le droit de corriger et d'actualiser à tout moment et sans préavis le contenu de ce Site. En outre, L’Editeur décline toute responsabilité, pour quelque cause que ce soit, en cas de retard, d'erreur ou d'omission quant au contenu des présentes pages de même qu'en cas d'interruption, de problèmes techniques, y compris de connexion sur le Site, ou de non disponibilité du Site. L’Editeur se réserve le droit, pour quelque motif que ce soit et sans avis préalable, de résilier, modifier, suspendre ou d'interrompre l'accès à tout ou partie du Site. L’Editeur ne garantit pas le fait que le serveur accueillant le Site soit exempt de virus, d’autres infections logiques sur le Site, ou qu'il puisse survenir un problème technique ou une détérioration qui pourrait endommager les composants de l'ordinateur de l'utilisateur ou des données qui pourraient y être stockées.

8. DROIT APPLICABLE

Les CGU sont soumises au droit français. Tout litige portant sur l’application, l’exécution et/ou l’interprétation des CGU sera soumis à la compétence des tribunaux français compétents.

I) Politique de confidentialité

Les traitements de données à caractère personnel visés par la présente politique de confidentialité sont soumis au droit français, et notamment à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans ses versions modifiées, et au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), ci-après dénommée « la Règlementation données personnelles ».

1. Responsable du traitement
Créaline est responsable du traitement de vos données à caractère personnel au titre de la Règlementation Données personnelles ».

Créaline est commanditaire de cette activation auprès de Pixibox.
2. Sous-traitant
HighCo BOX agit en qualité de sous-traitant de vos données à caractère personnel au titre de la Règlementation Données personnelles.
3. A qui s’adresse notre politique de protection des données ?
Cette politique s’applique à tous les visiteurs du site web https://coupons.pixibox.com/coupons/crealine_gaspacho-6088190fa0eea (ci-après « notre site web »), nos membres inscrits, ainsi qu’aux personnes qui nous demandent des informations. Le terme « données à caractère personnel » (ci-après « Données ») a le sens défini dans la Règlementation données personnelles. Afin que vous puissiez naviguer sur le site https://coupons.pixibox.com/coupons/crealine_gaspacho-6088190fa0eea en toute confiance, nous nous engageons à traiter vos Données conformément à la Règlementation données personnelles. Cette politique de confidentialité vise à décrire en toute transparence la manière et la raison dont sont traitées vos Données. Le terme « traitement de Données » est ici utilisé pour désigner la collecte et le traitement des Données.
4. Catégories de Données traitées
Nous sommes susceptibles de traiter les Données suivantes :
Les données que vous renseignez

Remplissage d’un formulaire :
- Nom, prénom
- Adresse email
- Code postal
- Ville
- Si vous êtes inscrit à notre site et/ou aux différents abonnements aux newsletter que le site propose
- Facultatif et/ou en fonction des besoins des actions : votre adresse postale, votre date de naissance
- Vos réponses à toute information supplémentaire que nous vous demanderons afin que vous puissiez bénéficier des avantages liés directement ou indirectement à vos centres d’intérêt. Ces réponses sont purement facultatives et ne vous empêche pas de profiter de tous nos autres produits/services. Mais plus vous nous transmettrez d’informations, plus nous serons en mesure de vous proposer des produits et services qui correspondent à vos centres d’intérêt.
- Vos informations transactionnelles (achat, ouverture newsletter, clics et participation(s) aux actions, …)
- Date d’enregistrement des informations
Les Données que nous collectons automatiquement lorsque vous utilisez nos services
Afin de vous permettre d’accéder aux services proposés par notre site web, nous collectons des Données d’utilisation afin de, par exemple, mesurer l’audience de notre site web ou le nombre de pages vues. Nous utilisons les identifiants de connexion de vos appareils mobiles, votre adresse IP et des cookies pour vous identifier et pour enregistrer votre activité. Nous pouvons également être amenés à collecter des données techniques sur votre connexion internet, votre navigateur et vos appareils (exemple : iPhone ou Android, PC ou Mac, taille de police, etc.). Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, consultez le point II) « cookies » ci-dessous.
Les Données concernant les mineurs
Notre site web et/ou nos campagnes promotionnelles thématiques ne sont pas destinées aux mineurs. Si toutefois, vous deviez constater qu’un mineur dont vous êtes responsable s’est inscrit sur notre site web alors que vous vous y opposez, prenez contact avec nous et nous supprimerons immédiatement des Données de nos bases.
5. Utilisations de vos Données et bases légales Traitement de vos Données sur la base du consentement de la personne concernée (Article 6 a. du RGPD)
- Participation à une opération promotionnelle via l’impression d’un bon de réduction
- L’envoi de newsletters et/ou d’informations sur nos produits et services analogues par e-mail
- Communication de vos données à nos partenaires commerciaux afin qu’ils vous contactent à des fins de prospection marketing pour leurs produits et services, éventuellement sur base de votre profil et moyennant votre autorisation spécifique préalablement à ce transfert
- Personnalisation des publicités en fonction de votre environnement proche
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment dans les conditions décrites à l’article 8 ci-dessous.
Utilisation de vos Données sur la base du respect de nos obligations légales (Article 6 c. du RGPD)
Afin de satisfaire aux obligations légales auxquelles nous sommes, dans certains cas, soumis à des obligations légales imposant le traitement et/ou la transmission de certaines données personnelles aux administrations ou institutions déterminées par la loi (exemple : police, administration fiscale, etc.).
Utilisation de vos Données sur la base de notre intérêt légitime (Article 6 f. du RGPD)
Lorsque nous avons un intérêt légitime, soit dans le cadre de nos activités marketing, soit dans le cadre de la réalisation concrète de nos activités économiques, nous collectons et traitons des Données en vue des finalités suivantes :
- Afin de faire des études, tests et analyses (y compris études de clients ou de marché) en vue de l’amélioration de nos solutions, nos procédures internes et/ou notre service global
- Afin de faire des analyses statistiques ou de tendance pour des fins de gestion financière, de marketing ou de reporting
- Afin de prévenir et de combattre les éventuelles fraudes et abus.
6. Transmission de vos données à des tiers
Vos données peuvent être communiquées à des tiers dans les cas suivants :
- A certains de nos sous-traitants dans le cadre de prestations pour notre compte (exemple : agence marketing, prestataire d’hébergement, etc.) et uniquement sur base de nos instructions.
- A certains de nos partenaires commerciaux sous réserve d’avoir préalablement obtenu votre consentement
Transfert de données en dehors de l’Union Européenne
Vos données ne sont pas transmises en dehors de l’Union Européenne. En cas de changement de politique de notre part, nous nous assurerons que ce transfert s’effectue à destination des pays reconnus comme assurant un niveau adéquat de protection de vos Données ou, à tout le moins, sur la base des garanties appropriées prévues par la loi.

7. Durée de conservation de vos données

Vos Données sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies. La période de conservation peut varier selon la finalité des traitements.

Catégorie de données personnelles	Durées de conservation en base active
Données clients, Données liées à des demandes spécifiques	1 an à compter de la fin de l’opération ou, à défaut, 3 ans après le dernier contact du consommateur, outre les contraintes légales d’archivage.
Données des opt-in newsletters et / ou des opt-in partenaires (sous réserve de votre consentement exprès)	Conservation des données tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription prévu) et tant qu’elle demeure cliente.
Cookies	13 mois maximum. Cf. Politique cookies point II.
Données susceptibles de faire l’objet d’une réquisition judiciaire (données de connexion, identité, coordonnées de contact, données relatives aux transactions)	2 mois à compter de leur collecte

Vos Données peuvent également être conservées plus longtemps pour d’autres finalités, par exemple pour se conformer à nos obligations légales (ex. obligations comptables et fiscales). L’accès aux Données archivées est limité.

8. Sécurité de vos données
L’Editeur accorde une importance particulière à la sécurité des données à caractère personnel.

L’Editeur a mis en place des mesures utiles, qu’elles soient physiques, logiques, administratives ou organisationnelles, adaptées au degré de sensibilité des Données, en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité des Données et de les protéger contre toute intrusion malveillante, perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

Lorsqu’il a recours à un prestataire, L’Editeur ne lui communique des Données qu’après avoir vérifié le respect de ces principes de sécurité.

L’Editeur peut être conduit à effectuer des audits afin de vérifier la bonne application opérationnelle des règles relatives à la sécurité des Données.
9. Vos droits Exercice de vos droits
Vous devez nous adresser une demande écrite, accompagnée d’une preuve de votre identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire), afin d’éviter que nous ne divulguions vos Données à d’autres personnes.

Vous pouvez nous envoyer votre demande à l’adresse suivante :
emcharles@crealine.eu

Si vous nous demandez ces informations sous format électronique, sauf contre-ordre de votre part, nous vous répondrons également par voie électronique.

Nous attirons votre attention sur le fait que votre demande est liée à l’adresse e-mail que vous nous communiquez pour vous identifier. Si vous avez créé plusieurs comptes en enregistrant plusieurs adresses e-mail différentes, vous devrez nous communiquer toutes les adresses e-mail concernées par votre demande.

Conformément à la Règlementation données personnelles, votre demande sera traitée dans les trente jours, à compter du moment où nous sommes en possession de tous les éléments nécessaires au traitement de celle-ci. Si votre demande est complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois maximum, mais nous vous en informerons préalablement.
Votre droit d’accès et de rectification
Conformément à la règlementation GDPR, vous disposez d’un droit d’obtenir la confirmation que vos Données sont traitées ou non et d’un droit d’y accéder le cas échéant et de nous en demander une copie.
Vous avez également le droit de nous demander de compléter et/ou de rectifier les informations vous concernant.
Votre droit d’opposition et d’effacement de vos Données
Il s’agit de votre droit de vous opposer à tout moment et sans justification au traitement de vos Données par l’Editeur. Toutefois l’Editeur pourra refuser d’accéder à votre requête en cas de motifs légitimes et impérieux.

Vous pouvez obtenir de l’Editeur que vos Données soient effacées de nos bases, dans les modalités définies par la Règlementation données personnelles, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
Votre droit à la limitation du traitement
En cas de contestation relative au traitement de vos Données, vous pouvez demander à ce que le traitement de vos Données soit suspendu le temps de l’instruction de la contestation. Dans ce cas, nous n’utiliserons plus vos Données tant que la contestation n’aura pas été résolue.
Vous pouvez exercer ce droit lors que vous vous opposez au traitement, que vous contestez l’exactitude de vos Données, que vous pensez que leur traitement est illicite ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
Votre droit à la portabilité de vos données
Vous pouvez nous demander de transférer les Données que vous nous avez communiquées à un autre responsable de traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, dans les limites prévues par la Règlementation données personnelles. Dans ce cas, nous les transférerons au destinataire de votre choix.
Votre droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé
Dans le cadre de nos activités, nous sommes susceptibles de mettre en place des traitements automatisés de vos Données. Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou est autorisée légalement.
Votre droit d’introduire une action auprès de la CNIL
Vous pouvez porter votre réclamation auprès de l’autorité de contrôle française, la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) en introduisant une action.
Votre droit de donner des directives en cas de décès
Vous avez le droit de donner des directives sur le sort de vos Données après votre décès.
10. Délégué à la Protection des Données
Pour plus d’informations sur notre politique de protection des Données ou pour toute réclamation concernant votre vie privée, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPO ») par e-mail à l’adresse suivante : emcharles@crealine.eu.

II) Politique Cookies

Le présent site et ses tiers partenaires fournissent divers services sur ses sites Internet et ses applications mobiles en utilisant des cookies. Nous plaçons des cookies sur votre terminal pour vous fournir un accès enrichi et personnalisé à des services essentiels et vous fournir d'autres services dans le but de rendre votre visite plus pertinente.

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette ou téléphone mobile), par un éditeur de site Internet ou d’une application mobile grâce à votre logiciel de navigation. Le cookie attribue un identifiant unique à votre terminal. Cependant il ne stocke pas vos Données et ne vous reconnait donc pas en tant qu’individu. Il ne reconnait que le terminal que vous utilisez.

Le cookie aide à naviguer de page en page sur un site Internet, à adapter le contenu de nos services, à fournir des connexions sécurisées et se souvenir de vos préférences de navigation.

2. Les cookies utilisés sur notre site internet

Les services fournis grâce à l’utilisation de cookies incluent : la connexion utilisateur, la gestion de vos paniers, la protection et la sécurité. Ils sont essentiels au bon fonctionnement du site.

Type de cookies	Objectifs	Exemples	Durée de conservation
Cookies fonctionnels ou de personnalisation	Ces cookies participent au bon fonctionnement du site d’un point de vue technique et personnalisent l'expérience de navigation sur le site. Ils permettent de mémoriser les informations afin de naviguer sur le site. Ils ne collectent aucune information personnelle et ne peuvent être utilisés à des fins commerciales.	Accès à votre espace personnel. Se souvenir des données de connexion : identifiant / mot de passe / langue / infos de connexion / du dernier produit commandé. Se souvenir des préférences du site : affichage / acceptation ou refus des cookies / langue. Pré-remplir certains champs de nos formulaires.	1 mois
Cookies de performance ou analytiques (analyse d'audience)	Ils permettent d’établir des statistiques anonymes sur la fréquentation du site pour en améliorer le contenu. Ils ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales. Ils nous aident à mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire.	Calcul du nombre de clics, des messages d'erreur, rubriques et contenus visités, parcours de l’internaute. Mesurer le retour sur les campagnes.	13 mois
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3. Vos choix par rapport aux cookies
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